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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Motif de l'urgence
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
* Cas 1 : Cas général
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Présence de l'enfant
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
* Cas 1 : Si l'enfant a déjà un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
- Passeport de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Si l'enfant n'a pas de passeport
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 2.1.2 : La carte est périmée depuis moins de 5 ans
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 2.1.3 : La carte est périmée depuis plus de 5 ans
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.2 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
30 € en timbres fiscaux
Fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.
Retrait du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Le passeport est valable 1 an.
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Motif de l'urgence
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Présence de l'enfant
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
* Cas 1 : Si l'enfant a déjà un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
- Passeport de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
- Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
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Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
- Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Si l'enfant n'a pas de passeport
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 2.1.2 : La carte est périmée depuis moins de 5 ans
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
*** Cas 2.1.3 : La carte est périmée depuis plus de 5 ans
- Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.2 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
45 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.
Retrait du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Le passeport est valable 1 an.
Passeport
Définitions
Naissance à l'étranger (comedec)
à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes
Références
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
