Urbanisme

Situation :

La commune de Jouy sur Eure appartient à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN).

Elle est couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Habitat et Développement (PLUiHD). Ce document regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur la commune.

L’église Saint Pierre est un monument faisant l’objet d’une inscription au titre des Monuments Historiques (MH). Les demandes d’urbanisme situées dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église font l’objet d’un avis de l’Architecte de Bâtiments de France (ABF).

Travaux concernés :

• Construction, extension, véranda, changement de destination
• Garage, Abri de jardin, carport, piscine, serre
• Rénovation du bâti existant
• Modification de l’aspect extérieur (visible ou non de l’espace public) tel que le changement des fenêtres, volets, toiture, ravalement, etc..
• Clôture et portail

Ces sujets fond l’objet d’une demande d’urbanisme, conforme aux travaux envisagés : Permis de construire, permis de démolir ou Déclaration préalable.

Pour vous aidez dans vos démarches, la Mairie de Jouy sur Eure est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Liens utiles :

• Formulaires :
  • Permis de construire
    
  • Déclaration Préalable
  • Aide au calcul des surfaces
  • Formulaire d’ouverture de chantier
    
    
• Règlement PLUiHD d'EPN
• Cadastre
  
• Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI Eure moyenne):
  • Règlement
  • Carte
    
    
• Assainissement non collectif
• Demande de permission de voirie
• Obligation d’affichage autorisation d’urbanisme

Les démarches administratives liées à l'urbanisme sont détaillées dans l'onglet "Logement/Urbanisme" de la page Pratique/Services publics