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- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Oui. Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou sur son motif.
Il peut donc contester le motif économique à l'origine de la proposition de CSP.
Il peut aussi contester l'ordre des licenciements ou réclamer des dommages-intérêts en cas de non respect d'une étape de la procédure de licenciement économique.
La contestation doit être faite dans les 12 mois à compter de l'adhésion au CSP, dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.
Modifié le 11/03/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Licenciement économique
Références
