Services publics

Non, sauf si le salarié reste effectivement à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ses temps de pause ou de restauration (pause-déjeuner).

Si c'est le cas, les temps de pause et de restauration sont considérés comme du temps de travail effectif, qui ouvrent droit à rémunération.

Toutefois, même si les temps de pause et de restauration ne constituent pas du temps de travail effectif, ils peuvent être rémunérés si ce droit est prévu :

• par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
• ou, en l'absence d'accord ou convention applicable, par le contrat de travail.