Services publics

De quoi s'agit-il ?

Le budget prévisionnel permet de planifier certaines dépenses de la copropriété. Il doit être établi par le syndic de copropriété puis approuvé par l'assemblée générale chaque année.

Dépenses concernées

Le budget prévisionnel sert à faire face aux dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipements communs de l'immeuble. Il s'agit des dépenses :

• de maintenance,
• de fonctionnement,
• et d'administration de l'immeuble.

Dans ce cadre, un certain nombre de frais sont couverts par le budget prévisionnel, notamment :

• les honoraires du syndic,
• le salaire du gardien,
• les frais de nettoyage des parties communes,
• les travaux exécutés pour maintenir l'immeuble ou les équipements en l'état (ou prévenir leur dégradation ou défaillance),
• les petites réparations (éclairage des parties communes...),
• le remplacement d'éléments d'équipements communs (chaudière, ascenseur...),
• les assurances,
• les vérifications périodiques réglementaires (ascenseur, par exemple).

Les dépenses exceptionnelles, en revanche, n'entrent pas dans le budget prévisionnel. Elles doivent être décidées au coup par coup en assemblée générale lorsqu'elles s'avèrent nécessaires (par exemples, gros travaux de conservation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble).

Vote

Le budget prévisionnel doit faire l'objet d'un vote annuel au titre des dépenses de l'année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois).

Le vote doit avoir lieu 6 mois avant l'exercice concerné. Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement, à la majorité simple.

Financement

La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de provisions dont le montant correspond à 1/4 du budget voté, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La provision est exigible :

• le 1^er jour de chaque trimestre,
• ou le 1^er jour de la période fixée en assemblée générale.

Le syndic est responsable du recouvrement des provisions impayées.

Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cadre, le syndic peut alors faire deux appels successifs de provisions trimestrielles égales à 1/4 du budget prévisionnel précédent.