Services publics

¤ SITUATION 1 : EN EUROPE

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française.

Demande de carte

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie.

* Cas 1 : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

** Cas 1.1 : En ligne

Se munir :

• de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
• ou de ses identifiant et mot de passe.

Téléservice : Ameli en ligne

** Cas 1.2 : Sur place

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

** Cas 1.3 : Par téléphone

Centre de contact : Assurance maladie - 3646

* Cas 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

** Cas 2.1 : En ligne

Se munir :

• de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
• ou de ses identifiant et mot de passe.

Téléservice : MSA Particuliers en ligne

** Cas 2.2 : Sur place

Mutualité sociale agricole (MSA)

* Cas 3 : Caisse régionale du régime social des indépendants (RSI)

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

* Cas 4 : La mutuelle des étudiants (LMDE)

La mutuelle des étudiants (LMDE)

* Cas 5 : La mutuelle étudiante de proximité (MEP)

Mutuelle étudiante de proximité (MEP)

* Cas 6 : Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM doit être demandée 15 jours au moins avant le départ. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Coût

Gratuit

Durée de la carte et renouvellement

Durée de la carte

La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

Conditions de renouvellement de la carte

Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.

La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.

Centre de contact : Assurance maladie - 3646

Droits ouverts par la carte

La CEAM permet la prise en charge de frais de santé lors d'un séjour temporaire dans un ou en Suisse, comme par exemple :

• week-end ou vacances,
• ou séjour culturel ou linguistique,
• ou études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel.

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui évitent à l'assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.

À savoir : l'assuré ressortissant d'un pays non-européen (ou non-Suisse) ne peut pas utiliser sa CEAM pour des séjours au Danemark, au Liechtenstein, en Norvège, Islande et Suisse.

Utilisation de la carte

La CEAM permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour le titulaire de la CEAM. Ce dernier n'aura pas d'argent à avancer. Il devra éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).

Si la prestation est payante, le titulaire de la CEAM devra faire l'avance des frais. Il pourra en demander le remboursement :

• soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour.La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
• soit de retour en France.Il doit conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à son organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger". Il a le choix entre se faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de consulter un médecin, vérifiez que celui-ci est affilié au système de santé légal.

En cas d'oubli

L'assuré doit régler la totalité des frais pour les soins qu'il reçoit dans le pays de séjour quand :

• il a oublié sa CEAM ;
• ou que sa CEAM n'est plus valable.

L'assuré doit conserver toutes les factures et justificatifs. Dès son retour en France, il doit les présenter à son organisme d'assurance maladie pour se faire rembourser. Le formulaire précité "soins reçus à l'étranger" doit être aussi complété et fourni.

¤ SITUATION 2 : DANS UN AUTRE PAYS

Avant votre départ vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

Soins reçus à l'étranger

* Cas 1 : Cas général

Le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit régler ses frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

Le voyageur doit conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à son retour à sa caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*04 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

Attention :  il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

* Cas 2 : Si vous partez dans votre pays d'origine

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie :

• s'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,(un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple),
• si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française).

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France ou si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

Informations sur les médecins à l'étranger

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi lui fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.