Services publics

¤ SITUATION 1 : AU COLLÈGE

Surveillance

La surveillance des élèves s'étend sur tout le temps scolaire, c'est-à-dire pendant les heures de classe, mais aussi pendant les interclasses ou les récréations.

Le chef d'établissement doit veiller à ce que les élèves utilisant les transports scolaires soient accueillis dans l'établissement dès leur arrivée et puissent y rester jusqu'à leur départ.

L'élève ne peut pas être autorisé à quitter l'établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps.

Toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves doit être signalée aux parents sur le carnet de correspondance.

Le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les parents d'autoriser l'enfant à quitter l'établissement en cas d’absence d'un professeur en fin de période scolaire (fin de demi-journée pour les externes, fin de journée pour les demi-pensionnaires).

Déplacements

Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre l'établissement et un lieu d'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple) doivent être encadrés.

Le règlement intérieur de l'établissement peut cependant prévoir la possibilité aux parents d'autoriser leur enfant à s'y rendre seul si le déplacement se situe au début ou à la fin du temps scolaire.

¤ SITUATION 2 : AU LYCÉE

Surveillance

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves. Les élèves majeurs y sont soumis comme les autres.

Le règlement intérieur peut prévoir des sorties libres entre les cours. Les élèves mineurs devront cependant disposer de l'autorisation écrite de leurs parents pour en bénéficier.

Déplacements

Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu de l'activité (cours d'éducation physique et sportive au gymnase, au stade ou à la piscine par exemple), même si ils ont lieu pendant le temps scolaire.

Les autres sorties d'élèves hors de l'établissement doivent être autorisées par le chef d'établissement. Une liste nominative des élèves qui composent ce groupe doit être établie. Cette liste comporte également les adresses et numéros de téléphone des responsables légaux de chaque élève. Un responsable du groupe est nommé et il disposera pour la sortie notamment :

• de la liste des élèves,
• des consignes écrites en cas d'accident,
• des numéros de téléphone de l'établissement scolaire et de l’hôpital à contacter.