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- Permis bateau et navigation de plaisance
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
* Cas 1 : Bateau à moteur
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
* Cas 2 : Voilier en mer
Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
Permis bateau et navigation de plaisance
Dans les autres thèmes
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança
Définitions
Bateau de plaisance
Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports -
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports