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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l' (en général, le est également l'assuré).
* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée
Le peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
- Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
- Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, à l'assureur
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Assurance vie
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Références
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Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
-
Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)
Définitions
Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Définitions
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Définitions
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Définitions
Irrévocable
Définitif, sur lequel on ne peut revenir
Définitions
Souscripteur
Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant.
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) -
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
