Services publics

¤ SITUATION 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT (FPE)

Conditions

La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :

• si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,

• et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.

L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue par une disposition législative ou réglementaire.

Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.

Contreparties

Le temps d'habillage et de déshabillage, même sur le lieu de travail de l'agent, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, dès lors qu'il s'agit d'un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs. Toutefois, le temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail de l'agent peut ouvrir droit à rémunération ou compensation si un arrêté ministériel le prévoit.

¤ SITUATION 2 : TERRITORIALE (FPT)

Conditions

La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :

• si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,

• et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.

L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue par une disposition législative ou réglementaire.

Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.

Contreparties

Le temps d'habillage et de déshabillage, même sur le lieu de travail de l'agent, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, dès lors qu'il s'agit d'un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs. Toutefois, le temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail de l'agent peut ouvrir droit à rémunération ou compensation si une délibération le prévoit.

¤ SITUATION 3 : HOSPITALIÈRE (FPH)

Conditions

La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :

• si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,

• et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.

L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants. Le temps de douche doit être au minimum d'un quart d'heure, au maximum d'une heure (déshabillage et habillage compris).

Contreparties

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement (après avis du CHSCT), le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps passé à la douche n'est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail.