Services publics

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Par exception, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Situation	Indemnité	Régime fiscal
Maternité	Indemnité journalière de maternité	Imposable
	Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
	Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état	Exonérée
Paternité	Indemnité journalière de paternité	Imposable
Adoption	Indemnité journalière d'adoption	Imposable
Maladie	Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux	Exonérée
	Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs	Exonérée
	Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs	Exonérée
	Indemnité journalière de maladie	Imposable
	Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable
Accident du travail Maladie professionnelle	Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
	Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)	Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale	Exonérée
	Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Dépliants d'information

Déclarer en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,
• le revenu fiscal de référence de votre en 2015 est supérieur à  28 000 €.

Attention : la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Téléservice : Déclaration 2017 en ligne des revenus

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À savoir : si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider par smartphone ou tablette en téléchargeant l'application impots.gouv.

Déclarer sur formulaire papier

En 2017, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet,
• elle est équipée d'un accès à internet et le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 ne dépasse pas 28 000 €,
• elle est équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé ( 1ère déclaration,  changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
• Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
• Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Attention : la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2016 sur formulaire papier est désormais dépassée.