Services publics

* Cas 1 : Cas général

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.

* Cas 2 : Secteur des transports

Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.

La convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.