Services publics

De quoi s'agit-il ?

Différence entre injure et diffamation

Une injure est une invective, une expression vulgaire ou méprisante, non précédée d'une provocation et qui ne vous impute aucun fait précis. L'expression employée à votre égard ne peut pas être vérifiée. Par exemple : injure sur le physique ou sur le nom de famille...

Si les propos vous imputent un fait précis et objectif (une infraction pénale par exemple), c'est une diffamation.

Différence entre injure et dénigrement

Lorsque les propos concernent une entreprise, ils sont une insulte uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même. Une critique même excessive d'un produit ou d'un service d'une entreprise ne constitue pas forcément une injure. C'est le cas si une personne critique même vulgairement un plat consommé au restaurant mais sans s'en prendre au chef.

Ces propos peuvent constituer en revanche un dénigrement, qui est une autre infraction.

Injure publique ou privée

Injure publique

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des propos et à sa ou ses victime(s).

Dans le cas d'une injure publique, n'importe qui peut avoir connaissance de l'injure prononcée. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.

C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis". Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, l'injure est une injure publique.

Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une injure non publique. Une injure criée dans une cour d'immeuble parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités est une injure publique.

Injure non publique

L'injure non publique concerne l'injure prononcée :

• par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
• devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins sont toutes un même lien entre elles. Ce lien lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Toutefois, une injure prononcée entre 2 personnes visant une personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé...) n'est pas punissable par la justice pénale (par exemple, si un salarié insulte son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue).

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique.

Dépôt de plainte

Délai de prescription

Vous pouvez porter dans un délai limité après les faits. Ce délai démarre avec la 1^ère publication des propos ou leur prononciation orale.

* Cas 1 : Injure publique

** Cas 1.1 : Cas général

Le délai de est de 3 mois.

** Cas 1.2 : Injure raciste, sexiste, homophobe

Si l'injure a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai de est d'1 an.

* Cas 2 : Injure non publique

Le délai de est de 3 mois dans tous les cas.

Procédure

La procédure à utiliser dépend de votre connaissance ou non de l'auteur de l'injure.

* Cas 1 : Vous connaissez l'auteur des propos

La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos insultants.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si l'injure a été prononcée sur un site internet, vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

Vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

Barreau des avocats

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, vous devez dire quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels, éventuellement, relèvent de la diffamation.

Si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, vous perdrez votre procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.

La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous pouvez porter plainte que ce soit :

• une plainte simple,

• ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Mais si vous déposez plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera, par exemple, si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos étaient injustifiés.

À savoir : en cas d'urgence, un référé peut être utilisé (par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur internet).

* Cas 2 : Vous ne le connaissez pas

Si vous ne connaissez pas l'auteur des propos, vous pouvez quand même déposer plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.

Dans ce cas, vous devez porter plainte contre X en utilisant :

• une plainte simple,

• ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Mais si vous déposez plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera seulement à identifier l'auteur du blog et non à savoir si les propos étaient injustifiés.

À savoir : si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

Peines encourues

* Cas 1 : Injure publique

** Cas 1.1 : Cas général

L'injure publique est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.

** Cas 1.2 : Injure raciste, sexiste, homophobe

Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d'amende.

* Cas 2 : Injure non publique

** Cas 2.1 : Cas général

L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

** Cas 2.2 : Injure raciste, sexiste, homophobe

Si c'est une injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la contravention est de 750 € maximum.