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Fonction publique : indemnités de résidence

Bénéficiaires

  • Fonctionnaire,
  • Contractuel

Objet

L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.

Les communes sont classées en 3 zones :

Détail des 3 zones

Zone

Communes

Zone 1

La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse

Zone 2

Certaines grosses agglomérations

Zone 3

Autres communes

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Montant de l'indemnité de résidence

Zone

Pourcentage du traitement brut

Montant minimum (par mois)

1

3 %

44 €

2

1 %

14,67 €

3

0%

-

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir : si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.

Modifié le 01/02/2017 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source www.service-public.fr