• Menu
  • Contenu
  • Accessibilité
Jouy sur Eure
Commune de Jouy-sur-Eure
Fermer
  • Le village
    • En images
    • Patrimoine
    • Randonnée
    • Détente
    • Infrastructures
    • Associations & Commerces
    • Bibliothèque
    • Blason
    • Plan
  • La Mairie
    • Actualités
    • Affichage dynamique virtuel
    • Le Conseil Municipal
    • Publications
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Services publics
    • Liste électorale
    • Cadre de vie
      • Urbanisme
      • Gestion des déchets
      • Respect du voisinage
      • Voisins Vigilants et Solidaires
    • Agenda
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Papiers - Citoyenneté
  • Citoyenneté
  • Fichiers, libertés, protection de la vie privée
  • État d'urgence

État d'urgence

Modifié le 26/11/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

    • Contrôle de sécurité, fouille corporelle et palpation
    • Droit à l'image et protection de la vie privée
    • Écoutes téléphoniques
    • Fichiers d'organismes commerciaux ou administratifs
    • Fichiers de police judiciaire
    • État d'urgence
    • Vidéosurveillance
    • Vigipirate

    Références

    • Loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Lien externe
    Source www.service-public.fr
    Jouy sur Eure

    Mairie
    1, rue de la Croix Blanche
    27120 Jouy-sur-Eure

    Tél. 02 32 36 61 09

    Liens utiles

    • Contacter la mairie
    • Services publics
    • Agenda
    • L'agglomération
    • Plan du site
    • Crédit
    • CGU
    • Politique de confidentialité
    • Accessibilité
    • Mentions légales