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Héritage : ordre et droits des héritiers

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  • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
  • Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
  • L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Pour en savoir plus
  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
Source www.service-public.fr
Jouy sur Eure

Mairie
1, rue de la Croix Blanche
27120 Jouy-sur-Eure

Tél. 02 32 36 61 09

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