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Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
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Logement existant
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Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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[Lettre type]
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan -
[Lettre type]
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier -
[Lettre type]
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière -
[Formulaire - Cerfa n°11114*12]
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
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