Services publics

Services en ligne et formulaires

• [Lettre type]
  Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
• [Lettre type]
  Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison
• [Lettre type]
  Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
• [Téléservice]
  Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
• [Formulaire - Cerfa n°14433*02 [Format : application/pdf] [Poids : 352.9 KB]]
  Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)