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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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    Références

    • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Lien externe
    • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Lien externe

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    Pour en savoir plus

    • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
      Ministère chargé des affaires étrangères
    Source www.service-public.fr
    Jouy sur Eure

    Mairie
    1, rue de la Croix Blanche
    27120 Jouy-sur-Eure

    Tél. 02 32 36 61 09

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