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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Mis à jour le modified 2016-01-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Obsèques et modes de sépulture

Permet de déclarer le décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps. Se munir du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt

Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),

Caisses d'allocations familiales (Caf),

Mutuelle sociale agricole (MSA),

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),

Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
Caisse des dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu'elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC),
Caisse nationale des barreaux français (CNBF),

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),

Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),

Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM),
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec),
Retraite des mines,
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP),
Retraite de la Banque de France (BDF),

Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),

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