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Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
cerfa n° 14415*05 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
