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PC02735824F0003-Arrêté FAVORABLE
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Commune
CUa02735824F0012-Office SELARL NOTAIRES EN SEINE
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Préfecture
Arrêté préfectoral modificatif DTARS-SE/ n°19-14
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Préfecture
Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé
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Préfecture
Arrêté D3 SIDPC 21 64 portant prolongation des mesures nécessaires covid-19
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Préfecture
Arrêté N°DDPP-21-044 Levant l'APDI DDPP-15-182 de déclaration d'infection de Loque américaine des Abeilles
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEDF/2021-13 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse 2021-2022
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2021-131 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2021
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2021-132 relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse 2021-2022
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Préfecture
Arrêté DCAT/SJIPE/MEA/21/032 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes de Pinterville et Garennes-sur-Eure
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