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Préfecture
Arrêté DCAT/SJTIPE/MEA/21/078 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à l'autorisation environnementale demandée par la SARL TERRYN pour sa carrière située sur la commune de Fontaine-sous-Jouy
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Préfecture
Avis d'enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement SARL TERRYN commune de Fontaine-sous-Jouy
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Préfecture
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/2021-238 portant autorisation environnementale au titre des dispositions du code de l'environnement du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration IRIS DES MARAIS à SAINT MARCEL
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Préfecture
Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-013 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessé par les lieutenants de louveterie
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Préfecture
Arrêté n° D3 SIDPC 21 97 portant mise en oeuvre et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la gestion de la sortie de la cirse sanitaire dans le département de l'Eure
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Préfecture
Arrêté Préfectoral n° ddtm/sebf/2021-264
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Préfecture
Ouverture de la pêche en eau douce Année 2022
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Préfecture
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-273 Pêche des poissons migrateurs
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Préfecture
Périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure pour l'année 2022
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Préfecture
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/2021-273 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure
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