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Préfecture
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-273 Pêche des poissons migrateurs
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Préfecture
Périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure pour l'année 2022
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Préfecture
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/2021-273 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure
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Préfecture
Arrêté Préfectoral D3 SIDPC 22 02 portant mise en œuvre et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la gestion de la sorite de crise sanitaire dans le département de l'Eure
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Préfecture
Autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles
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Préfecture
Arrêté n° D3-SIDPC-22 15 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l'Eure
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Préfecture
Arrêté Préfectoral autorisant l'Association Patrimoine Géologique de Normandie à pénétrer dans les propriétés privées non closes
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Préfecture
Arrêté Préfectoral autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire à pénétrer sur les propriétés non closes
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Préfecture
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 09 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Evreux Fauville (Eure)
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Préfecture
Arrêté n°UBDEO-ERC-22-38 modifiant l'arrêté d'autorisation du 27-05-2014 sté BIOGAZ à Gaillon
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