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Conseil Municipal
2021/DELCOM0026-Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG27
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Conseil Municipal
2021/DELCOM0027-Contrat groupe d'assurance statutaire du CDG27
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Conseil Municipal
2021/DELCOM0028-Coût de fonctionnement d'un élève hors RPI
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0029-Convention portant sur le déploiement de la fibre optique
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0030-Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0031-Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG27
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0032-Participation frais de fonctionnement des installations sportives collège Léonard de Vinci
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0033-Convention financière SIEGE travaux hameau des Pleignes
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0034-Rachat du nom de domaine (adresse web) jouysureure
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Conseil Municipal
2021_DELCOM0036-Fonds de concours rénovation de la garderie
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