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2025_011-Portant autorisation temporaire du domaine public PROXI
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2025_015-Arrêté portant autorisation occupation espace public Association PROLOCICO pour les 12 avril, 10 mai et 14 juin 2025
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Déclaration préalable 0273582500004-Arrêté REFUS- M. BOUKHRIS
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2025_018-Arrêté circulation Ste AQUILUS PISCINES SPAS pour 18 rue du Bout de Bas
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2025_DELCOM008-Rapport observations définitives Chambre régionale des comptes
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2025_DELCOM009-Élection conseiller communautaire
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Commune
2025_DELCOM010-Transfert de compétence « Accueil Petite Enfance » à Evreux Portes de Normandie
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Commune
2025_DELCOM011-Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet
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Commune
2025_DELCOM012-Création emploi permanent à temps non complet - adjoint technique territorial
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Commune
2025_DELCOM013-Augmentation du tarif de la cantine et de la garderie
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