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Préfecture
Arrêté D3 BPA 240502 portant interdiction spectacles motorisés non déclarés "Monster Truck"
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Préfecture
2024-192_AP vénerie sous terre
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Préfecture
2024-192_AP vénerie sous terre
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Préfecture
Autorisation d'exploiter
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Préfecture
Autorisation d'exploiter EARL DU SOLEIL LEVANT
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2024-247 Portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
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Préfecture
Arrêté DDTM-SCTSRD-2024-76 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes
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Préfecture
Avis de dépôt des listes électorales définitives électeurs individuels
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Préfecture
DDTM/SEBF/2025-001-Abattage d'animaux
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Préfecture
DDTM/SEB/2024-265-Portant nomination des lieutenants de louveterie dans l'Eure
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