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Conseil Municipal
2022_DELCOM0024-Taxe d'aménagement
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0025-Modification durée de service hebdomadaire emploi permanent à temps non complet
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0026-Création emploi permanent à temps non complet
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0027-Dissolution du budget lotissement
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0028-Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0029-Création parking 430m2 sur terrain communal
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0030-Projet lotissement-déclassement chemin rural au profit de la commune
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0031-Projet lotissement rue des Masures et rue des Vignes de la Ruelle-Vente parcelle ZB 54
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Conseil Municipal
Conseil municipal
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Conseil Municipal
2022_DELCOM0031-Décision modificative budgétaire n°2
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