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Conseil Municipal
2023_DELCOM0027-Rétrocession parcelle LEVASSEUR
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Conseil Municipal
2023_DELCOM0028-Taxe THRS
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Caisse des Écoles
2021/DELCDE0006 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
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Caisse des Écoles
2021/DELCDE0007-Mise en place de la mission référent signalement du CDG27
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Caisse des Écoles
2021/DELCDE0008-Convention d'adhésion au service de médecine préventive auprès du CDG27
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Caisse des Écoles
2021/DELCDE0009-Convention d'adhésion pour la transmission électrique des actes soumis au contrôle de légalité
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Caisse des Écoles
2021_DELCDE0010- Recrutement agent contractuel sur emploi non permanent
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Caisse des Écoles
2021/DELCDE0011-Contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de l'Eure
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Caisse des Écoles
2022_DELCDE0001-Adhésion médecine préventive CDG27
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Caisse des Écoles
2022_DELCDE0002-Protection sociale complémentaire
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