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2022_046-Arrêté de circulation travaux 11 rue du Bout de Bas par Evreux Portes de Normandie
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2022_047-Arrêté circulation travaux 3 bis rue des Masures par Evreux Portes de Normandie
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Commune
Certificat d'urbanisme opérationnel Négatif n° 02735822F0008
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Commune
2022_048-Arrêté occupation espace public pour marchés des producteurs
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Commune
Déclaration préalable 027 358 22 F0010 - Récépissé
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Commune
Déclaration préalable 027 358 22 F0009-Arrêté signé
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Commune
Déclaration préalable 027 358 22 F0002-Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Commune
Déclaration préalable 027 358 22 F0010- Arrêté accordé
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Commune
Déclaration préalable 02735820F0005-Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Commune
2022_054-Arrêté municipal permanent portant modification des limites de l'agglomération
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