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Préfecture
Arrêté DDTM/SEDF/2021-13 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse 2021-2022
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2021-131 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2021
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2021-132 relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse 2021-2022
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Préfecture
Arrêté DCAT/SJIPE/MEA/21/032 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes de Pinterville et Garennes-sur-Eure
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Préfecture
Avis de réception d'une demande d'autorisation d'exploiter
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Préfecture
Arrêté n° D3 SIDPC 21 70 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre du couvre-feu sanitaire dans le département de l'Eure
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Préfecture
Arrêté D3 SIDPC 21 73 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre du couvre-feu sanitaire dans le département de l'Eure
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Préfecture
Modalités des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques
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Préfecture
Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
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Préfecture
Vaccinés ! Et toi, c'est pour quand ?
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