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Préfecture
Autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles
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Préfecture
Arrêté n° D3-SIDPC-22 15 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l'Eure
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Préfecture
Arrêté Préfectoral autorisant l'Association Patrimoine Géologique de Normandie à pénétrer dans les propriétés privées non closes
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Préfecture
Arrêté Préfectoral autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire à pénétrer sur les propriétés non closes
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Préfecture
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 09 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Evreux Fauville (Eure)
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Préfecture
Arrêté n°UBDEO-ERC-22-38 modifiant l'arrêté d'autorisation du 27-05-2014 sté BIOGAZ à Gaillon
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Préfecture
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse dans l'Eure
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Préfecture
Avis de réception d'une demande d'autorisation d'exploiter
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Préfecture
Arrêté Préfectoral DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2022
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Préfecture
Arrêté Préfectoral D3 BPA 22 0268 portant interdiction temporaire à la consommation ou à la détention d'alcool sur voie publique
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